Novembre 2025 Infections nosocomiales : qui doit indemniser ? Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections nosocomiales. En fonction…
Novembre 2025 Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition La nouvelle contribution visant à garantir un taux d’imposition minimal de 20 % pour les plus hauts revenus entre en…
Novembre 2025 Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ? Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces désertent les centres-villes. Afin d’inverser la tendance,…
Novembre 2025 Gestion locative : revalorisation de certains honoraires Lors de la signature d’un nouveau bail, l’organisme chargé de la gestion locative peut mettre à la charge du nouveau…
Novembre 2025 Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles ! Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés,…
Novembre 2025 Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire ! Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée…
Novembre 2025 Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons Les pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités, notamment celles concernant les différentes préparations qu’ils réalisent dans leurs…
Novembre 2025 Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ? Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si elle ne prouve pas une baisse de chiffre d’affaires…
Novembre 2025 Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ? Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré par la loi PACTE, les entreprises pouvaient légitimement…