LES ACTUALITES Archives | Page 4 sur 160 | Gestionphi

Juin 2025 Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation visant un encadrement des loyers dans les communes…

Juin 2025 Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques peuvent être imposées dans…

Juin 2025 MaPrimeRénov’ : clap de fin ? Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements pour des travaux de rénovation permettant de faire…

Juin 2025 Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ? Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception…

Juin 2025 Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en…

Juin 2025 Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte ! Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles…

Juin 2025 Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant l’organisation de leur pratique. Sont notamment concernées la chirurgie cardiaque, la…

Juin 2025 Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions Parmi les dispositifs mis en place pour lutter contre la dégradation des copropriétés, l’État a mis en place le statut…

Juin 2025 TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA.…