Novembre 2025 Assurés volontaires : une nouveauté à connaître À compter du 1er décembre 2025, les assurés volontaires n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour leurs cotisations : l’Urssaf Picardie.…
Novembre 2025 Infections nosocomiales : qui doit indemniser ? Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections nosocomiales. En fonction…
Novembre 2025 Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition La nouvelle contribution visant à garantir un taux d’imposition minimal de 20 % pour les plus hauts revenus entre en…
Novembre 2025 Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ? Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces désertent les centres-villes. Afin d’inverser la tendance,…
Novembre 2025 Gestion locative : revalorisation de certains honoraires Lors de la signature d’un nouveau bail, l’organisme chargé de la gestion locative peut mettre à la charge du nouveau…
Novembre 2025 Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ? Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces désertent les centres-villes. Afin d’inverser la tendance,…
Novembre 2025 Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles ! Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés,…
Novembre 2025 Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire ! Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée…
Novembre 2025 Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons Les pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités, notamment celles concernant les différentes préparations qu’ils réalisent dans leurs…