LES ACTUALITES Archives | Page 5 sur 232 | Gestionphi

Mars 2026 Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ? Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation…

Mars 2026 Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ? Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à leurs holdings personnelles nouvellement créées, l’administration…

Mars 2026 Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement social et la Caisse de garantie du logement…

Mars 2026 Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant ! Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores…

Mars 2026 Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux ! La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er…

Mars 2026 Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ? La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est…

Mars 2026 Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ? Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’employeur…

Mars 2026 Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion… Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions autour de la transposition de la…

Mars 2026 Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ? La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée dans…