Juillet 2026 Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ? Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer…
Juillet 2026 Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue ! Le titre de maître-restaurateur est accordé aux restaurateurs qui respectent un cahier des charges précis de qualification, de compétences, de…
Juillet 2026 Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté Le cadre applicable à la sécurité des ports et des installations portuaires ont fait l’objet d’un travail de refonte par…
Juillet 2026 Pollution de l'eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées Parce que certaines substances chimiques rejetées dans les eaux sont particulièrement persistantes et coûteuses à éliminer, une redevance a été…
Juillet 2026 Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ? Lorsqu’un contrôle Urssaf donne lieu à plusieurs courriers successifs, une question essentielle se pose : s’agit-il simplement de la poursuite…
Juillet 2026 Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de régularité fiscale, même lorsqu’elles n’ont encore aucune obligation déclarative ou…
Juillet 2026 Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ? Afin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes conditions remplies, obtenir un droit d’exercice complémentaire dans leur…
Juillet 2026 Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ? La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à des organismes d’intérêt général de…
Juillet 2026 Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction Dans un contexte où les métaux nécessaires à l’économie constituent un véritable enjeu pour les entreprises, mais également pour les…
