Octobre 2025 Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat ! Par principe, les remboursements forfaitaires de frais versés aux gérants minoritaires ou égalitaires de SARL sont taxés à l’impôt sur…
Octobre 2025 Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ? Sauf exception et contrat de mariage, lorsqu’une dette est contractée par un des époux pendant le mariage, le créancier peut…
Octobre 2025 Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre ! Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage le 5 ou le 15 mai…
Octobre 2025 Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ? Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en France bénéficient, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal…
Octobre 2025 Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL ! Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé des…
Octobre 2025 SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont des associations mises en place par des employeurs…
Octobre 2025 Primo-accession : en couple, un seul suffit ? Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50…
Octobre 2025 La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée ! Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie sécurisée de l’espace professionnel impots.gouv.fr a évolué…
Octobre 2025 Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ? L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé…
