Septembre 2025 Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau ! Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité…
Septembre 2025 Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA)…
Septembre 2025 Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau ! Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité…
Septembre 2025 Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit notamment une obligation de formation continue. Cependant, en…
Septembre 2025 Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse ! Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA,…
Septembre 2025 Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination des entreprises…
Septembre 2025 Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle une aide financière à destination des entreprises…
Septembre 2025 PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue Le 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées…
Septembre 2025 Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler l’activité de vente en ligne de médicaments vétérinaires.…