Juin 2025 Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés ! Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme soit d’une exonération d’impôt sur…
Juin 2025 Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées ! La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonérations fiscales accordées aux entreprises qui…
Juin 2025 Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance doit être menée pendant 5 ans. Des informations étaient manquantes…
Juin 2025 Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance professionnelle. Le Gouvernement a apporté quelques précisions sur cette…
Juin 2025 Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs missions,…
Juin 2025 Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ? Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer sur la nature juridique des…
Juin 2025 Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier ! Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée…
Juin 2025 Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais…
Juin 2025 Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur ! À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer à assurer pleinement la santé et la…
