Juillet 2026 Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître Entre géothermie et stockage souterrain du gaz naturel, le Gouvernement apporte des précisions sur la réglementation en vigueur. Que faut-il…
Juillet 2026 Animaux sauvages : des mesures à signaler Mêmes sauvages, les animaux peuvent faire l’objet de plusieurs réglementations, notamment de régulation et de protection, qui peuvent nécessiter des…
Juillet 2026 Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les…
Juillet 2026 Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un…
Juillet 2026 Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles… La profession d’orthophoniste fait l’objet d’un cadre spécifique, notamment en matière d’actes professionnels qu’il leur est possibles d’effectuer. Une liste…
Juillet 2026 Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins Le système de permanence des soins, également appelé « gardes », permet de consulter des professionnels de santé en dehors…
Juillet 2026 Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains revenus du capital, l’administration propose une…
Juillet 2026 Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins salariés, prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire,…
Juillet 2026 Communication par mail : attention aux pixels de tracking ! L’insertion de pixels de tracking dans les mails est de plus en plus utilisée par les entreprises, notamment en vue…
