Janvier 2026 Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de…
Janvier 2026 Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre…
Janvier 2026 Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026 La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue…
Janvier 2026 Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA Des précisions viennent d’être apportées concernant l’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le cadre d’achat suivi de la…
Janvier 2026 Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée… Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer…
Janvier 2026 Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l’entretien et…
Janvier 2026 Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ? Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics.…
Janvier 2026 Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales et une…
Janvier 2026 Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures…