LES ACTUALITES Archives | Page 63 sur 235 | Gestionphi

Septembre 2025 Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de finances 2025, et dont les modalités d’application avaient…

Septembre 2025 Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée… Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique, le Gouvernement a mis en place, en cas de difficultés de…

Septembre 2025 Arrêt maladie et congés payés : un report demandé ! Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au report de ses congés payés ? C’est une…

Septembre 2025 Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues Afin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années, l’État a mis en place le « diagnostic…

Septembre 2025 Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028 Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de consentir des remises, des ristournes et des avantages…

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Septembre 2025 Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ? Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de mise en recouvrement doit respecter des conditions de…

Septembre 2025 Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025 Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages respectant certaines conditions de revenus pour le paiement…

Septembre 2025 Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites La réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de façon floue qu’elles devaient garantir la sécurité de…