Janvier 2026 Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ? Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique : il s’agit d’une obligation de…
Janvier 2026 Facturation électronique et associations : toutes concernées ? La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter…
Janvier 2026 Copropriétés : des mesures de simplification effectives En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain…
Janvier 2026 DPAE : fin de l’envoi par télécopie Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE…
Janvier 2026 Facturation électronique et associations : toutes concernées ? La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter…
Janvier 2026 Copropriétés : des mesures de simplification effectives En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain…
Janvier 2026 Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ? La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs…
Janvier 2026 Aide juridictionnelle : simplification des formalités L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre…
Janvier 2026 Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire ! Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier…
