LES ACTUALITES Archives | Page 70 sur 276 | Gestionphi

Janvier 2026 Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le Centre national du cinéma et de l’image animée.…

Janvier 2026 Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ? L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en zone tendue devait prendre…

Janvier 2026 Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités Afin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, la réglementation a récemment été…

Janvier 2026 Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ? Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur le…

Janvier 2026 Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ? Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en…

Janvier 2026 Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées ! Pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants de Mayotte toujours affectés par le cyclone Chido, les mesures de soutien…

Janvier 2026 Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau Bonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses de partenariat du montant de la contribution AGEFIPH…

Janvier 2026 Loi travail des Seniors : des précisions utiles La loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour lesquelles des précisions sur les…

Janvier 2026 ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles (ASC) bénéficient d’une exonération de cotisations sociales à…