LES ACTUALITES Archives | Page 86 sur 235 | Gestionphi

Mai 2025 Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y…

Mai 2025 Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès aux…

Mai 2025 Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais…

Mai 2025 Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte…

Mai 2025 Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 ! En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont…

Mai 2025 Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ? Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne (UE) et redevables de la TVA française doivent…

Mai 2025 Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 ! En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont…

Mai 2025 Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs…

Mai 2025 Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ? Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement…