LES ACTUALITES Archives | Page 9 sur 274 | Gestionphi

Juillet 2026 Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts Parce que des biens immobiliers pouvaient être indirectement cédés sans faire intervenir de professionnels du droit et du chiffre grâce…

Juillet 2026 Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration Le contrat de collaboration encadre la relation entre le cabinet et l’avocat collaborateur. Ce contrat est rédigé dans le respect…

Juillet 2026 Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle Face aux épisodes de fortes chaleurs, les entreprises doivent anticiper les risques pour la santé des salariés et adapter leur…

Juillet 2026 Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient de renforcer les sanctions applicables aux employeurs…

Juillet 2026 Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA Afin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de rendre provisoirement exécutoires certaines contraintes émises à la…

Juillet 2026 Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude Entrée en vigueur le 27 juin 2026, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens…

Juillet 2026 AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction L’Autorité des marchés financiers (AMF) est habilitée à prononcer des sanctions dans le cadre de ses missions. Cette procédure fait…

Juillet 2026 Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires À l’instar des enseignants du secteur public, les lauréats du concours des enseignants du secteur privé sous contrat doivent passer…

Juillet 2026 Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction Le passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte…