15.06.2026 TVA • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…
15.06.2026 Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte • Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…
15.06.2026 Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés • Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…
15.06.2026 Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) • Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…
15.06.2026 Retenue à la source pour les non-résidents • Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus…
15.06.2026 Impôt sur les sociétés • Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions…
15.06.2026 Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS) • Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e…
15.06.2026 TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) • Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant…
15.06.2026 Cotisation foncière des entreprises • Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises
