31.07.2026 TVA • Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…
31.07.2026 Dépôt des comptes sociaux • Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (sauf…
31.07.2026 Franchise en base TVA • Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juillet 2026 pour les entreprises bénéficiaires de…
31.07.2026 Impôt sur les sociétés • Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 avril…
31.07.2026 TVA • Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…
31.07.2026 Dépôt des comptes sociaux • Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (sauf…
28.07.2026 Soldes • Fin des soldes d’été en en France métropolitaine (à l’exception de la Corse (2A et 2B)) et en Guyane
28.07.2026 Soldes • Fin des soldes d’été en en France métropolitaine (à l’exception de la Corse (2A et 2B)) et en Guyane
25.07.2026 Cotisations AGIRC-ARRCO • Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)• Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables…
