15.12.2024 Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…
15.12.2024 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…
15.12.2024 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024 versés en décembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la…
15.12.2024 Impôt sur les sociétés Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un…
12.12.2024 TVA intracommunautaire Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…
05.12.2024 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024 versés en novembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la…
05.12.2024 Travailleurs indépendants Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…
30.11.2024 Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en…
30.11.2024 Impôt sur les sociétés Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août…
