01.03.2024 Index de l’égalité professionnelle Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelle
29.02.2024 Franchise en base TVA Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er février 2024 pour les entreprises bénéficiaires de…
29.02.2024 Dépôt des comptes sociaux Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2023 (sauf…
29.02.2024 TVA Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…
29.02.2024 Impôt sur les sociétés Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 novembre…
25.02.2024 Cotisations AGIRC-ARRCO Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)
24.02.2024 TVA Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA…
24.02.2024 TVA Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75…
