21.11.2023 Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023 En France continentale : Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en…
21.11.2023 Malus écologique pour 2023 À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante…
21.11.2023 Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement Lorsque leur montant excède 300 €, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions…
21.11.2023 Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023 Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le…
21.11.2023 Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023 Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes…
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25.10.2023 Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023 Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février à avril 2023 4,76 %…
