21.11.2023 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le…
21.11.2023 Malus écologique pour 2023 À compter du 1er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante…
21.11.2023 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023 Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque…
25.10.2023 Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023 Année civile 2023 Taux 1er trimestre 2023 4,48 % Février à avril 2023 4,76 %…
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12.09.2023 Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023 Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la…
12.09.2023 Accise sur les énergies – Transport – 2023 Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les…
12.09.2023 Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023 Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la…
12.09.2023 Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023 Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants…
