15.02.2026 Taxe sur les salaires • Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux…
15.02.2026 Retenue à la source pour les non-résidents . Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers…
15.02.2026 Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés • Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…
15.02.2026 TVA • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…
12.02.2026 TVA intracommunautaire • Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…
05.02.2026 Travailleurs indépendants • Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…
05.02.2026 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) • Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2026 versés en janvier 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la…
05.02.2026 Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) • Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2025 versés en janvier 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la…
