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24.02.2023 Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023 Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC…
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23.02.2023 Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023 Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes…
23.02.2023 Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023 La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Anguilla ; Les Bahamas ;…
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23.02.2023 Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac – Année 2023 En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2022 et pour chaque groupe de…