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12.07.2023 Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023 Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les…
12.07.2023 Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023 1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en…
12.07.2023 Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023 Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2023, les plafonds annuels de ressources des…
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