07.02.2025 C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel… C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel… Un salarié, représentant du personnel, est mis à…
31.01.2025 C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail… C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail… Au cours d’un contrôle,…
24.01.2025 C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être… C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être… Une société est mise en redressement judiciaire. Un de…
17.01.2025 C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »… C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »… Parce que le bail commercial qu’elle…
10.01.2025 C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » … C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » … Un salarié et un employeur décident…
20.12.2024 C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit… C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit… Un propriétaire vend sa résidence secondaire…
13.12.2024 C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine… C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine… Les relations se dégradent entre une entreprise…
06.12.2024 C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre… C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre… Au cours d’un contrôle fiscal,…
29.11.2024 C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte… C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte… Un salarié licencié est…
