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Décembre 2024 Palaces : un report de plus… Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations…
Décembre 2024 Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques ! La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre…
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Décembre 2024 Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de nombreuses dérives, la nécessité d’encadrer les activités qui…
Décembre 2024 Accès à la profession d’avocat : du nouveau ! Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)…
Décembre 2024 Commissaires de justice : quelques changements à noter ! La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice seront ponctuées de plusieurs ajustements des règles applicables…
Décembre 2024 Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau ! Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services des douanes doivent, par principe,…
Décembre 2024 Reprise des déchets de construction : comment ? Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment ont l’obligation d’organiser à titre…
