LES ACTUALITES Archives | Page 60 sur 233 | Gestionphi

Septembre 2025 Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ? Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d’immeubles s’applique en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Le dispositif…

Septembre 2025 Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape… Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français reconnaît désormais le droit des salariés…

Septembre 2025 Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais la liste des absences…

Septembre 2025 Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant en perte d’autonomie. Dans…

Septembre 2025 Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus ! La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle exonération de droits de mutation à titre gratuit au profit…

Septembre 2025 Abonnements TV : quel taux de TVA ? Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés à heure fixe, soumis aux taux de TVA de…

Septembre 2025 Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions La loi de finances pour 2025 a mis en place un dispositif de réduction ou d’exonération de droits de mutation…

Septembre 2025 Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ? En 2021, il avait été décidé d’un calendrier pour permettre la mise à la disposition progressive au grand public des…

Septembre 2025 Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut social appliquer aux salariés domiciliés en Belgique, en…