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Juillet 2025 Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ? Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons…
Juillet 2025 Garde d’enfants : privés d’écrans ? L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement…
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Juillet 2025 Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles ! La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles…
Juillet 2025 Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ? L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise durant…