15.11.2025 Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…
15.11.2025 Taxe sur les salaires Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2025 (pour les redevables…
14.11.2025 TVA intracommunautaire Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…
05.11.2025 Travailleurs indépendants Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…
05.11.2025 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025 versés en octobre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source…
31.10.2025 TVA Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…
31.10.2025 Impôt sur les sociétés Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 juillet…
31.10.2025 Dépôt des comptes sociaux Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 (sauf…
