15.06.2026 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises • Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
11.06.2026 TVA intracommunautaire • Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…
05.06.2026 Cotisations sociales en cas de décalage de paie+ Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) • Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2026 versés en mai 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source…
05.06.2026 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) • Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2026 versés en mai 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la…
05.06.2026 Travailleurs indépendants • Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…
05.06.2026 Impôt sur le revenu • Date limite de dépôt de la déclaration de revenus pour les départements 55 à 974/976.
31.05.2026 Impôt sur le revenu • Date limite de dépôt de la déclaration de revenus pour les départements 20 à 54 (y compris les 2 départements…
31.05.2026 Franchise en base TVA • Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mai 2026 pour les entreprises bénéficiaires de…
31.05.2026 Impôt sur les sociétés • Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 28 février…
