31.08.2026 Franchise en base TVA • Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er août 2026 pour les entreprises bénéficiaires de…
31.08.2026 Impôt sur les sociétés • Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mai…
31.08.2026 TVA • Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…
31.08.2026 Dépôt des comptes sociaux • Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2026 (sauf…
31.08.2026 Franchise en base TVA • Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er août 2026 pour les entreprises bénéficiaires de…
31.08.2026 Impôt sur les sociétés • Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mai…
31.08.2026 TVA • Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…
31.08.2026 Dépôt des comptes sociaux • Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2026 (sauf…
31.08.2026 Franchise en base TVA • Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er août 2026 pour les entreprises bénéficiaires de…
