24.03.2026 TVA • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75…
23.03.2026 TVA • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00…
21.03.2026 TVA • Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…
20.03.2026 TVA • Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…
20.03.2026 Travailleurs indépendants • Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si…
19.03.2026 TVA • Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…
17.03.2026 TVA • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I…
16.03.2026 TVA • Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…
15.03.2026 Retenue à la source pour les non-résidents . Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers…