30.09.2024 Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte Date limite d’option pour le versement trimestriel des acomptes d’impôt sur le revenu dus au titre du prélèvement à la…
30.09.2024 Dépôt des comptes sociaux Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 28 février 2024 (sauf…
25.09.2024 Cotisations AGIRC-ARRCO Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
24.09.2024 TVA Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA…
24.09.2024 TVA Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75…
23.09.2024 TVA Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00…
21.09.2024 TVA Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de…
21.09.2024 TVA Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…
