31.05.2026 Impôt sur les sociétés • Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 28 février…
31.05.2026 TVA • Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…
31.05.2026 Dépôt des comptes sociaux • Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2025 (sauf…
25.05.2026 Cotisations AGIRC-ARRCO • Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
24.05.2026 Impôt sur le revenu • Date limite de dépôt de la déclaration de revenus pour les départements 1 à 19, ainsi que pour les non-résidents.
24.05.2026 TVA • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75…
23.05.2026 TVA • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00…
21.05.2026 TVA • Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…
