15.05.2024 Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…
15.05.2024 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires…
15.05.2024 TVA Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…
15.05.2024 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires…
15.05.2024 Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…
15.05.2024 Contribution sociale de solidarité Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant…
15.05.2024 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires…
15.05.2024 Taxe sur les salaires Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux…
15.05.2024 Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024 versés en mai 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source…