15.06.2026 Retenue à la source pour les non-résidents • Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus…
15.06.2026 Impôt sur les sociétés • Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions…
15.06.2026 Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS) • Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e…
15.06.2026 TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) • Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant…
15.06.2026 Cotisation foncière des entreprises • Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises
15.06.2026 Taxe sur les salaires • Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2026 (pour les redevables…
15.06.2026 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) • Transmission de la DSN pour les salaires de mai mai 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur…
15.06.2026 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) • Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…
15.06.2026 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises • Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
