31.01.2026 Déclaration annuelle des données sociales • Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2025 dans des cas très limités : emploi de…
31.01.2026 Taxe sur les salaires • Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les…
31.01.2026 Franchise en base TVA • Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2026 pour les entreprises bénéficiaires de…
31.01.2026 Dépôt des comptes sociaux • Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025 (sauf…
29.01.2026 Soldes • Fin des soldes d’hiver en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et dans les Vosges (88).
25.01.2026 Cotisations AGIRC-ARRCO • Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)• Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables…
24.01.2026 TVA • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75…
23.01.2026 TVA • Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00…
