15.02.2026 Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte • Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…
15.02.2026 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) • Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…
15.02.2026 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus) • Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…
15.02.2026 Taxe sur les salaires • Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux…
12.02.2026 TVA intracommunautaire • Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…
05.02.2026 Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) • Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2025 versés en janvier 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la…
05.02.2026 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) • Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2026 versés en janvier 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la…
05.02.2026 Travailleurs indépendants • Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…
