Agenda fiscal Archives | Page 4 sur 109 | Gestionphi

Agenda fiscal

15.03.2026 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) • Transmission de la DSN pour les salaires de février 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

15.03.2026 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus) • Transmission de la DSN pour les salaires de février 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…

15.03.2026 TVA • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I…

15.03.2026 Taxe sur les salaires • Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux…

15.03.2026 Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) • Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…

15.03.2026 Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés • Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…

15.03.2026 Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte • Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…

12.03.2026 TVA intracommunautaire • Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…

06.03.2026 Soldes • Fin des soldes d’été à La Réunion (974)

1
2
3
4
5
6
7
8
9
…
109