15.11.2025 Retenue à la source pour les non-résidents Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers…
15.11.2025 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires…
15.11.2025 Impôt sur les sociétés Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un…
15.11.2025 Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…
15.11.2025 Taxe sur les salaires Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2025 (pour les redevables…
14.11.2025 TVA intracommunautaire Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…
05.11.2025 Travailleurs indépendants Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…
05.11.2025 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025 versés en octobre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source…
