15.09.2026 Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés • Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…
15.09.2026 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) • Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires…
15.09.2026 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises • Date limite de paiement du 2d acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
11.09.2026 TVA intracommunautaire • Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…
11.09.2026 TVA intracommunautaire • Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…
11.09.2026 TVA intracommunautaire • Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…
05.09.2026 Travailleurs indépendants • Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…
05.09.2026 Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) • Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2026 versés en août 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la…