Agenda fiscal Archives | Page 10 sur 126 | Gestionphi

Agenda fiscal

20.06.2026 Travailleurs indépendants Activité • Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si…

19.06.2026 TVA • Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…

17.06.2026 TVA • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I…

16.06.2026 TVA • Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…

15.06.2026 TVA • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…

15.06.2026 Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte • Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…

15.06.2026 Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés • Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…

15.06.2026 Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) • Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…

15.06.2026 Retenue à la source pour les non-résidents • Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus…

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