30.11.2025 Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en…
30.11.2025 Impôt sur les sociétés Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août…
25.11.2025 Cotisations AGIRC-ARRCO Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
24.11.2025 TVA Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA…
24.11.2025 TVA Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75…
23.11.2025 TVA Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00…
21.11.2025 TVA Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de…
21.11.2025 TVA Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…
20.11.2025 Travailleurs indépendants Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si…
