20.05.2026 TVA • Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…
19.05.2026 TVA • Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…
18.05.2026 Impôt sur les sociétés • Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI…
17.05.2026 TVA • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I…
16.05.2026 TVA • Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…
15.05.2026 Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés • Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus…
15.05.2026 Retenue à la source pour les non-résidents • Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers…
15.05.2026 Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) • Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…
15.05.2026 Contribution sociale de solidarité • Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant…
