04.04.2024 Revenus disponibles = impôt disponible ? Parce que sa société a connu quelques difficultés de trésorerie en fin d’année 2023, un dirigeant associé décide de ne…
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28.03.2024 Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ? Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel –…
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22.02.2024 Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ? Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe…
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15.02.2024 Fermeture de l'entreprise : des congés payés imposés ? Après avoir informé et consulté le CSE en février, un employeur envisage de fermer l’entreprise pendant 4 semaines cet été.…
