Novembre 2023 Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ? En 2019, le dispositif optionnel d’étalement de l’impôt sur le revenu dû sur la fraction imposable des indemnités de départ…
Novembre 2023 Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière… Le dirigeant de plusieurs sociétés se voit reprocher par le liquidateur judiciaire de l’une d’elles d’avoir commis une faute séparable…
Novembre 2023 Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? » Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance maladie au regard du volume d’actes médicaux qu’il facture. Une…
Novembre 2023 Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ? Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors que toutes les conditions requises sont réunies, se…
Novembre 2023 Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi ! Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la…
Novembre 2023 Diagnostics anténataux : du nouveau ! En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative…
Novembre 2023 Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ? Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout…
Novembre 2023 Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2023 Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 …
Novembre 2023 Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023 Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 …
