LES ACTUALITES Archives | Page 234 sur 239 | Gestionphi

Octobre 2023 Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ? Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif proposé par l’employeur aux salariés visés par un licenciement économique qui…

Octobre 2023 Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible ! L’ordre du jour fixant le contenu des réunions du CSE est co-établi par son président, à savoir l’employeur, et par…

Octobre 2023 Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité L’expert-comptable est un partenaire important des entrepreneurs au regard de son expertise en matière d’analyse de la situation financière des…

Octobre 2023 Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés Dans le cadre de la gestion de votre activité, vous collectez régulièrement des données personnelles. Que ce soit celles d’un…

Octobre 2023 Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelle Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, le Gouvernement a mis en place un dispositif de mesure…

Octobre 2023 Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ? Lorsqu’il est question de licenciement économique, si la plupart du temps l’employeur est légalement tenu de respecter un « ordre…

Octobre 2023 Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ? Une salariée se voit notifier une mutation disciplinaire par son employeur, ce qu’elle conteste : une telle modification de ses…

Octobre 2023 Enseignement supérieur privé : attention aux contrats ! L’enseignement supérieur privé propose une gamme de formations diverses et variées. Cette diversité représente une chance pour les étudiants pouvant…

Octobre 2023 Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel ! Une société demande au préfet une autorisation pour installer et exploiter un parc éolien. Refus du préfet, qui entend protéger…