LES ACTUALITES Archives | Page 25 sur 275 | Gestionphi

Juin 2026 Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ? Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs…

Juin 2026 Frais de double résidence : fiscalement déductibles ? Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites…

Juin 2026 Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences ! Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir à la procédure d’évaluation d’office et le priver…

Juin 2026 Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ? Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles à différentes autorités, en fonction des sujets traités. Les autorités…

Juin 2026 Publicité : modernisation des démarches En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été décentralisés au profit des autorités locales. Afin de…

Juin 2026 Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026 Lorsqu’un enfant atteint la majorité, il est en principe imposé personnellement. Toutefois, ses parents peuvent, dans certains cas, demander son…

Juin 2026 Réforme de la facturation électronique : un report possible ? En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des plateformes et prestataires privés dans…

Juin 2026 Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ? Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les usagers doivent s’acquitter d’une redevance…

Juin 2026 Santé : des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu un système de remise d’une partie de leur…