21.11.2025 TVA Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de…
21.11.2025 TVA Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…
20.11.2025 Travailleurs indépendants Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si…
20.11.2025 TVA Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…
19.11.2025 TVA Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va…
19.11.2025 TVA Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…
17.11.2025 TVA Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I…
16.11.2025 TVA Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…
15.11.2025 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025 versés en novembre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source…
