31.01.2025 TVA Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…
31.01.2025 Déclaration annuelle des données sociales Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2024 dans des cas très limités : emploi de…
31.01.2025 Taxe sur les salaires Par tolérance de l’administration, date limite de dépôt de la déclaration annuelle et de régularisation de la taxe sur les…
31.01.2025 Dépôt des comptes sociaux Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024 (sauf…
29.01.2025 Soldes Fin des soldes d’hiver en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et dans les Vosges (88)
25.01.2025 Cotisations AGIRC-ARRCO Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables…
24.01.2025 TVA Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA…
24.01.2025 TVA Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75…
