12.12.2024 TVA intracommunautaire Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…
05.12.2024 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024 versés en novembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la…
05.12.2024 Travailleurs indépendants Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…
30.11.2024 Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en…
30.11.2024 Impôt sur les sociétés Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août…
30.11.2024 TVA Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…
30.11.2024 Travailleurs indépendants Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2025
30.11.2024 Cotisation foncière des entreprises Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2024
30.11.2024 Franchise en base TVA Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1ernovembre 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la…
