05.12.2024 Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ? L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras…
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28.11.2024 Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ? Pour aider leurs enfants à se lancer dans la vie, des parents décident de leur donner à chacun une somme…
21.11.2024 Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ? Un entrepreneur fait face à une période particulièrement compliquée pour son activité. Malgré les difficultés, il arrive encore pour l’instant…
14.11.2024 Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer ! Un associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu fiscal de référence étant de 40…
07.11.2024 Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ? Un étudiant en dernière année est recruté par une entreprise pour un stage de 6 mois, dans le cadre de…
31.10.2024 Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ? Un propriétaire qui loue un appartement fait face à des impayés de loyers depuis plusieurs mois. Après avoir tenté de…
10.10.2024 Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ? Un employeur licencie une assistance commerciale pour faute grave après avoir découvert qu’elle avait copié, sur sa clé USB personnelle,…
03.10.2024 Pas de vacance pour la taxe foncière ? Une entreprise industrielle est propriétaire d’un entrepôt dans lequel elle a décidé de ne plus exercer d’activité depuis plusieurs mois.…
