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04.12.2024 Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques ! La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre…
04.12.2024 Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée ! 4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés…
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04.12.2024 Accès à la profession d’avocat : du nouveau ! Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA)…
04.12.2024 Commissaires de justice : quelques changements à noter ! La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice seront ponctuées de plusieurs ajustements des règles applicables…
03.12.2024 Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau ! Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services des douanes doivent, par principe,…
03.12.2024 Reprise des déchets de construction : comment ? Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment ont l’obligation d’organiser à titre…
03.12.2024 Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter des risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs publics…
