15.05.2024 Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ? Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement…
15.05.2024 Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ? Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement…
15.05.2024 Arrêt maladie et report des congés payés : quelles nouveautés ? Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement…
14.05.2024 Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ? Dans le cadre de contrats de collaboration, un masseur-kinésithérapeute met à disposition d’autres professionnels de santé des locaux appartenant à…
14.05.2024 Infirmiers : une expérimentation étendue Pour fluidifier l’exercice de la médecine, les compétences de plusieurs professions paramédicales font l’objet de modifications afin d’être étendues. Une…
14.05.2024 Rapport des multinationales relatif aux impôts sur les bénéfices : tic, tac, tic, tac… À compter du 22 juin 2024, certaines multinationales auront l’obligation de communiquer publiquement des informations relatives aux impôts sur les…
14.05.2024 Vente de fonds de commerce = modification de l’objet social ? La gérante et associée majoritaire d’une SARL souhaite vendre son fonds de commerce. Pour cela, il lui faut l’accord des…
13.05.2024 Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement, de nouveaux labels d’État viennent de voir le…
13.05.2024 Vente d’actifs numériques et option pour le barème progressif de l’IR : ça se précise ! Les particuliers peuvent, sur option, soumettre les gains qu’ils réalisent à l’occasion de la vente d’actifs numériques au barème progressif…
