Actualités Archives | Page 161 sur 187 | Gestionphi

17.01.2024 Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024 Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien de la CNIL en matière de conformité au RGPD et…

16.01.2024 Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c’est non pour la CEDH ! L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) a toujours été encouragée par les pouvoirs publics français : d’abord par…

16.01.2024 Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024… Matériel de sécurité, réglementation relative aux ports maritimes et exonération des cotisations et contributions sociales pour les entreprises d’armement. Retour…

16.01.2024 Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières ! La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. Les…

16.01.2024 Associés de société d’exercice libéral (SEL) : le point sur le régime fiscal applicable Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral (SEL) n’est pas le plus simple à manier. C’est pourquoi,…

16.01.2024 2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur ! 10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce au…

15.01.2024 Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024 La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la plateforme, devenue depuis le 1er…

15.01.2024 Avis d’inaptitude : attention à son périmètre ! Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de son obligation de reclassement. C’est le cas…

15.01.2024 Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ? Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération sur le gain réalisé applicable dans une…

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