Actualités Archives | Page 167 sur 294 | Gestionphi

24.02.2025 Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste des clients non-domestiques pour lesquels ils ont appliqué…

24.02.2025 Origine des viandes : confirmation du dispositif Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des viandes bovines servies dans leur établissement et, dans…

21.02.2025 Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Dans l’attente de sa…

21.02.2025 Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération et à la simplification…

21.02.2025 Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l’endométriose 7 ans : c’est le temps nécessaire en moyenne pour diagnostiquer l’endométriose alors que cette maladie touche presque 1 femme sur…

20.02.2025 Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié ! Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant notamment des activités sociales et culturelles…

19.02.2025 Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de faire face aux conséquences du…

19.02.2025 Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible ! Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au…

19.02.2025 Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour…

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